Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — Maison Cigale
Dernière mise à jour : juin 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison Cigale (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site maisoncigale.com. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits physiques. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées. En cas de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est de 5 à 10 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande. En cas de retard imputable au transporteur, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les modalités de retour sont précisées dans notre Politique de retour et remboursement.
Article 8 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site.
Article 10 — Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.